Quels sont les justificatifs à fournir pour un rachat de crédits ?



Voici la liste des pièces administratives à fournir par l'emprunteur et le co-emprunteur lors de la constitution d'un dossier de rachat de crédits auprès de l'organisme prêteur.



Si vous oubliez de fournir un de ces justificatifs, la constitution de votre dossier de rachat de prêts risque d'être retardée.

Justificatifs d'identité :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français.
  • Copie de votre (vos) livret(s) de famille avec surtout les premières pages avec la mention des enfants.
  • Si vous êtes divorcé il vous faudra fournir une copie du jugement de divorce.

Justificatifs d'adresse :


Si vous êtes locataire :
  • Dernière quittance de téléphone fixe.
  • Dernière quittance de loyer ou justificatif de logement de fonction.
  • Taxe d'habitation.
Si vous êtes propriétaire :
  • Dernière quittance de téléphone fixe.
  • Dernier avis d'impôts fonciers.
  • Taxe d'habitation.
Si vous êtes hébergé :
  • Dernière quittance de téléphone.
  • Déclaration sur l'honneur de l'hébergeur indiquant que l'hébergement est à titre gracieux ainsi qu'une photocopie recto verso de sa carte nationale d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeur.

Justificatifs de revenus :


Si vous êtes salariés :
  • Dernier avis d'imposition.
  • 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre de l'année précédente.
  • Justificatif d'ancienneté si cela n'est pas indiqué sur le bulletin de salaire.
  • Contrat de travail si votre ancienneté est inférieure à un an.
Si vous êtes retraité ou en pension de réversion :
  • Dernier avis d'imposition.
  • Dernier bulletin de pension mensuel ou annuel.
Si vous êtes en préretraite :
  • Dernier avis d'imposition.
  • 3 derniers bulletins Assedic.
  • Justificatif de dispense de recherche d'emploi.
Si vous êtes assistante maternelle ou famille d'accueil :
  • Dernier avis d'imposition.
  • Contrat d'agrément.
  • 3 derniers bulletins de salaire des enfants gardés.
Si vous êtes en invalidité :
  • Dernier avis d'imposition.
  • Dernier bulletin de pension d'invalidité.
Si vous percevez des revenus fonciers :
  • Bail ou baux de location si l'ancienneté est inférieure à 1 an.
  • Dernière déclaration fiscale Nº2044 si l'ancienneté est supérieure à 1 an.
  • Si vous êtes en SCI Familiale vous devez fournir la dernière déclaration fiscale Nº2072, les statuts et le bilan de la SCI ainsi que le tableau d'amortissement du ou des prêts.
Si vous percevez une pension alimentaire :
  • Copie du jugement stipulant le montant de la pension alimentaire.
Si vous percevez des allocations familiales :
  • Justificatifs stipulant le montant des allocations.

Justificatifs des crédits en cours.

  • Derniers relevés de tous vos crédits révolving.
  • Offre de prêt ou tableau d'amortissement de tous les crédits à racheter ou non en cours.

Justificatifs bancaires :

  • Relevés bancaires des 3 derniers mois de tous les comptes de l'emprunteur et du co-emprunteur.
  • Relevé d'identité bancaire.