Hypothèque

• Mise en jeu d'un bien immobilier pour garantir le paiement d'une créance.

Défini par le Code Civil français comme étant un droit réel sur un immeuble affecté à l'acquittement d'une obligation, l'hypothèque est la mise en garantie d'un bien immobilier en échange d'un prêt entre un emprunteur et un créancier.

Pour l'emprunteur, mettre son bien immobilier en hypothèque lui permet d'obtenir plus facilement un crédit.

Tant qu'il paye ses dettes, l'emprunteur reste propriétaire de son bien immobilier.

Pour le créancier, l'hypothèque est un gage de sécurité concernant la capacité financière de l'emprunteur à rembourser sa dette en cas de défaillance.

En effet, si ce dernier ne rempli plus ses obligations envers le créancier, celui-ci pourra alors récupérer le capital restant dû en devenant le propriétaire du bien immobilier.

L'hypothèque permet par ailleurs au créancier de bénéficier du droit de préférence, c'est-à-dire qu'il est prioritaire par rapport à d'autres créanciers et il bénéficie aussi du droit de suite, c'est-à-dire qu'il reste toujours bénéficiaire de l'hypothèque même si le bien immobilier change de propriétaire.

Si l'emprunteur ne paie plus sa dette le créancier peut procéder, via une saisie immobilière, à la vente du bien immobilier, cela s'appelle la réalisation de l'hypothèque.

Si l'emprunteur régularise sa situation, en remboursant sa dette ou son crédit, l'hypothèque s'éteint.