Assurance décès invalidité : définition et explications.

• Non obligatoire mais fortement conseillée.
• Prends le relais de l'emprunteur pour les remboursements en cas de décès ou d'invalidité.
• Permet de conserver son patrimoine immobilier.

L'assurance décès invalidité c'est quoi ?

C'est une assurance qui possède les caractéristiques d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

Elle est souvent souscrite lors d'une demande de prêt ou lors d'un rachat de crédit.

En contrepartie d'une prime payée par l'emprunteur et incluse dans ses mensualités de remboursement, l'assurance décès invalidité prend en charge les sommes restant dues au titre du prêt en cas de décès ou d'invalidité permanente ou momentanée de l'emprunteur entraînant une perte totale et irréversible d'autonomie.

En cas de décès ou d'invalidité totale ou partielle, le remboursement des échéances du capital restant dû au prêteur se fera donc suivant les modalités définies dans le contrat de prêt et ce, afin de garantir le remboursement du crédit ou des crédits immobiliers.

Si il y à plusieurs emprunteurs, le remboursement des échéances se fera au prorata de la part concédée à chaque emprunteur dans le contrat de prêt.

Par exemple si le premier emprunteur est assuré à hauteur de 40% et que la part du second emprunteur soit donc de 60%, si le premier décède ou est déclaré en invalidité permanente totale ou partielle, l'assurance procèdera au remboursement des échéances et du capital restant dû du crédit à hauteur de 40%.

L'assurance décès invalidité est-elle obligatoire ?

Bien que n'étant pas obligatoire, l'assurance décès invalidité est toutefois fortement conseillée lors d'une demande de prêt ou d'un rachat de crédit.

En effet, l'établissement prêteur est plus enclin à donner son accord pour le crédit ou le rachat de crédit si vous la souscrivez car il sera protégé contre le non paiement du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.

Elle protège aussi l'emprunteur et ses proches en prenant le relais pour le remboursement des mensualités et du capital restant dû tout en permettant de conserver le patrimoine immobilier acquis et évite aussi la transmission de la dette aux héritiers.

La garantie offerte par le contrat d'assurance pour la clause de décès n'étant pas règlementée, les clauses d'exclusion et de prise en charge peuvent grandement varier d'un établissement à l'autre.

Une lecture attentive du contrat d'assurance est fortement recommandée afin d'éviter les mauvaises surprises.

Quand à la garantie invalidité, dénommée par ailleurs PTIA pour Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, c'est la seule garantie de votre contrat d'assurance qui fait l'objet d'une règlementation et est donc commune à tous les assureurs.

Toutefois là aussi une lecture attentive du contrat est à envisager.

Quel est le coût de l'assurance décès invalidité ?

Le montant de l'assurance décès invalidité est calculé en fonction de plusieurs paramètres, notamment :

• L'âge de l'emprunteur.
• Le montant emprunté.
• Le fait que l'emprunteur soit fumeur ou non fumeur.
• La profession de l'emprunteur.

Le coût de l'assurance peut aller jusqu'à 1,5% du capital emprunté.

Par ailleurs ce coût peut être majoré pour certaines professions dites à risques comme les pompiers, les militaires et les policiers ou la pratique d'activités dangereuses comme le parachutisme ou l'escalade.

Peut-on changer d'assurance décès invalidité en cours de crédit ?

Oui, dans le cas ou la cotisation de l'assurance est comprise dans les mensualités de remboursement du crédit, la loi Hamon permet de renégocier le tarif ou de changer d'assurance gratuitement dans les douze mois ayant suivi sa souscription.

En dehors de cette loi, la résiliation est possible chaque année à la date d'anniversaire du contrat d'assurance.

Si la cotisation est prélevée à part par votre assureur, vous pouvez la résilier à tout moment au bout d'un an.

L'établissement prêteur devra accepter, sous réserve que les garanties apportées par le nouveau contrat soient au minimum équivalentes ou supérieures à l'assurance précédente.

En conclusion :

L'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire mais facilite grandement l'obtention d'un prêt.

Ne pas la souscrire vous garantira un refus presque systématique.

Par ailleurs, pensez à bien lire les garanties et les clauses d'exclusion de votre contrat d'assurance afin d'éviter les mauvaises surprises.